Confidentialité et droits

En vigueur au 11 novembre 2026. Version 1.0. Conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Cette politique décrit les traitements de données personnelles faits sur prosdelhabitat.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Sommaire

Responsable du traitement
Données collectées et bases légales
Finalités
Destinataires
Durées de conservation
Transferts hors Union européenne
Vos droits
Cookies et mesure d’audience
Sécurité
Professionnels de l’annuaire
Réclamation auprès de la CNIL
Modifications

Article 1 — Responsable du traitement

Pros de l'habitat, 9 rue Lecaillez, 59410 Anzin, France. Contact : contact@prosdelhabitat.com.

Article 2 — Données collectées et bases légales

2.1 Visiteurs

Donnée	Base légale	Finalité
Pages vues, comptées par jour et par page, sans adresse IP ni identifiant	Intérêt légitime (article 6, 1, f)	Connaître la fréquentation du site
Cookie de session et jeton CSRF	Nécessité technique, sans consentement	Formulaires et connexion
Choix de cookies	Nécessité technique	Mémoriser votre choix
Mesure d’audience Google Analytics (si activée)	Consentement (article 6, 1, a)	Statistiques d’audience

2.2 Demandes de revendication, de contestation et de suppression

Prénom, nom, e-mail, téléphone, pièce d’identité et justificatif de l’entreprise. Base légale : l’exécution de votre demande (article 6, 1, b) et l’obligation de vérifier l’identité du demandeur (article 12 du RGPD). L’e-mail et le téléphone sont chiffrés en base. Les fichiers sont déposés sur un espace privé, vus par un administrateur seulement.

2.3 Avis Google affichés sur les fiches

Source : Google. Pour chaque avis affiché : prénom et initiale du nom de l’auteur (jamais le nom complet), note, mois de publication, texte et, s’il existe, réponse de l’entreprise. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à informer les visiteurs (article 6, 1, f). Vous pouvez vous opposer à l’affichage d’un avis, ou demander son retrait, avec le formulaire de suppression d’avis : l’avis est alors masqué et ne réapparaît pas aux mises à jour suivantes.

2.4 Avis déposés sur le site

Note, texte, nom de l’auteur et e-mail (chiffré, jamais affiché). Base légale : votre consentement. Les avis sont modérés avant publication.

2.5 Demandes de devis

Nom, téléphone vérifié par SMS, e-mail, commune, projet, urgence et créneau servent à répondre à votre demande explicite (consentement, article 6, 1, a du RGPD). Les coordonnées et le projet sont chiffrés en base. Les destinataires sont uniquement les une à trois entreprises que vous avez sélectionnées et nommées avant accord. Une preuve chiffrée conserve le texte, les entreprises, la date, la vérification SMS, l’adresse IP et le navigateur pendant trois ans. Des empreintes servent à prévenir les doublons et abus ; elles sont effacées avec les coordonnées à 90 jours. Vous recevez uniquement des e-mails de service : récapitulatif, confirmation éventuelle, suivi du rappel et retrait. Aucun e-mail ni SMS promotionnel au particulier. En mode d’essai, aucune transmission ni vérification SMS n’a lieu. Voir la charte de mise en relation.

2.6 Accompagnement pour les aides (bloc B)

Les réponses facultatives sur le logement, le DPE, l’énergie, le nombre de personnes et la tranche de revenus fiscaux de référence servent à établir automatiquement une orientation indicative (profilage) et à sélectionner les partenaires qui peuvent être proposés. Base légale : consentement (article 6, 1, a), retirable à tout moment. Le refus n’empêche pas la demande de devis. Aucun numéro fiscal, justificatif ni revenu exact n’est demandé. La tranche est chiffrée au repos, les accès administrateurs aux réponses et motifs sont journalisés.

Après un souhait explicite de voir des partenaires, seuls des accompagnateurs agréés Mon Accompagnateur Rénov’ peuvent être proposés au lancement. Vous en choisissez un ou aucun, puis une case séparée nomme sa qualité, son SIRET et l’objet limité du rappel. Les deux blocs sont indépendants ; vous pouvez retirer l’un sans retirer l’autre. Seuls identité, coordonnées, commune et projet sont transmis au partenaire choisi au déblocage. Aucun revenu, foyer, piste ni liste des entreprises du bloc A ne lui est transmis.

Le partenaire est responsable distinct de son usage des données et vous informe lors du premier appel. Son contrat limite la conservation du contact à 90 jours et de la preuve à trois ans. Les réponses foyer, revenus, DPE, énergie, ainsi que la piste et ses motifs sont supprimés automatiquement après six mois. Le dossier de preuve distinct reste trois ans et ne contient ni revenus ni foyer. Vous pouvez consulter votre piste depuis votre lien privé ou la demander à contact@prosdelhabitat.com, avec la mention « indication interne, non vérifiée ». Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et retrait, et saisir la CNIL. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise par ce profilage.

2.6 Professionnels de l’annuaire

Le contrat de mise en relation et les achats nécessitent un accord daté aux CGU. Paiements des professionnels via Stripe Checkout, registre de crédit et avoirs : exécution du contrat et obligations comptables. Aucune coordonnée de particulier n’est envoyée au prestataire de paiement. Les e-mails B2B contiennent une opposition en un clic valable pour tous nos envois. Le pixel de mesure d’ouverture est désactivé par défaut.

Voir l’article 10.

2.7 Messages de contact

Nom, adresse e-mail (chiffrée en base), sujet et message, pour vous répondre. Base légale : votre consentement (case à cocher du formulaire). Aucune adresse IP n’est enregistrée avec le message. Le message est lu par l’administrateur du site, qui reçoit un e-mail à chaque envoi.

Article 3 — Finalités

Publier l’annuaire des professionnels du chauffage.
Gérer les revendications, contestations et demandes de suppression.
Modérer les avis.
Assurer la sécurité du site et lutter contre les abus (limitation de débit, pot de miel).
Mesurer la fréquentation, avec votre consentement lorsqu’un traceur est utilisé.
Répondre à vos demandes d’exercice de droits.

Aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise à votre sujet. Aucune publicité n’est diffusée.

Article 4 — Destinataires

Les données sont accessibles aux administrateurs du site. Les prestataires techniques sont liés par un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) :

Prestataire	Rôle	Localisation
o2switch SAS	Hébergement du site et des données	France
Brevo	Envoi de SMS ou d’e-mails de service	France / UE
OpenStreetMap	Fonds de carte (votre navigateur les charge directement)	Royaume-Uni / UE
Google (Analytics)	Mesure d’audience, après consentement	États-Unis possibles

Google Maps, l’ADEME, Sirene et le registre national des entreprises sont des sources de données importées par l’éditeur. Aucune donnée de visiteur ne leur est transmise. Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.

Article 5 — Durées de conservation

Donnée	Durée
Pièces d’identité et justificatifs (revendication, suppression)	Supprimées dès la décision, et au plus tard 30 jours après le dépôt
Demande de suppression : trace de l’opposition (SIRET, motif)	Conservée pour empêcher la réapparition de la fiche
Coordonnées d’une demande de devis	90 jours
Preuve d’une demande de devis	3 ans
Pages vues agrégées (sans donnée personnelle)	Sans limite
Choix de cookies	6 mois

Durées à confirmer par l’éditeur : conservation des avis, des demandes de revendication traitées et des journaux techniques de l’hébergeur.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées dans l’Union européenne. Si vous acceptez la mesure d’audience, Google peut traiter des données aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types, article 46, 2, c).

Article 7 — Vos droits

Accès (article 15) : obtenir une copie de vos données.
Rectification (article 16).
Effacement (article 17).
Limitation (article 18).
Portabilité (article 20).
Opposition (article 21) au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Retrait du consentement (article 7, 3), à tout moment.

Pour les exercer : contact@prosdelhabitat.com. Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier votre identité. Réponse sous un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD).

Pour faire supprimer une fiche d’entreprise : formulaire de suppression de profil. Pour faire retirer un avis : formulaire de suppression d’avis.

Article 8 — Cookies et mesure d’audience

8.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

Cookie de session : formulaires et connexion, durée de la session.
Jeton CSRF : protection contre les attaques, durée de la session.
Choix de cookies : mémorise votre choix, 6 mois.

8.2 Mesure d’audience (consentement requis)

Google Analytics (GA4, script gtag.js) n’est chargé qu’après votre accord. Avant tout choix, le mode de consentement de Google (Consent Mode v2) est réglé sur « refusé » pour l’audience, la publicité et la personnalisation. Si vous refusez, rien n’est chargé. L’adresse IP est anonymisée par défaut dans GA4. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés : le site ne contient aucune publicité. Vous pouvez aussi vous opposer à la mesure avec le module de désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec « Gestion des cookies », en bas de chaque page. Refuser ne limite pas l’accès au site. Les pages de demande et l’espace professionnel sont exclus des traceurs tiers. L’entonnoir devis utilise des compteurs journaliers par page d’origine, emplacement, type d’appareil et écran, sans coordonnées, adresse IP ni identifiant individuel stocké. La session technique évite les doubles comptes.

8.3 Cartes

Les cartes OpenStreetMap sont chargées sur les fiches. Leur chargement transmet à OpenStreetMap les informations techniques habituelles de connexion (adresse IP, navigateur). Ce service ne dépose aucun cookie publicitaire.

Article 9 — Sécurité

Transport en HTTPS.
E-mails et téléphones des demandeurs chiffrés en base.
Pièces justificatives sur un espace privé, hors du site public.
Accès à l’administration réservé à des comptes désignés.
Protection CSRF, limitation de débit et pot de miel sur les formulaires.

En cas de violation de données présentant un risque, l’éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et vous informe si le risque est élevé (article 34).

Article 10 — Professionnels de l’annuaire

Les fiches reprennent des données publiques et sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD), compte tenu de leur caractère professionnel et public. Pour un entrepreneur individuel, le nom peut être une donnée personnelle. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (article 21) : la fiche est alors masquée et ne réapparaît pas lors des mises à jour suivantes.

Les e-mails présents dans les données sources ne sont ni affichés ni exportés.

Demander la suppression de ma fiche

Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 12 — Modifications

La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date.