Pros de l’habitat

Mentions légales

En vigueur au 1er novembre 2026.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment son article 6-III, et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ces mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site prosdelhabitat.com.

Article 1 — Éditeur du site

Le site prosdelhabitat.com est édité par :

Article 2 — Hébergement

Hébergeur
o2switch SAS
Adresse
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site
www.o2switch.fr

Article 3 — Nature du service

Pros de l’habitat est un annuaire des professionnels du chauffage. Il rassemble des données publiques : liste des entreprises RGE de l’ADEME, Sirene et registre national des entreprises pour l’identité des établissements, Google Maps pour la note et le nombre d’avis. Les fiches peuvent aussi être complétées par les entreprises qui les revendiquent.

Le site est un annuaire et un service de mise en relation, gratuit pour le particulier. L’éditeur est rémunéré par les entreprises au contact débloqué et par les partenaires aides à prix fixe par demande débloquée ; aucune rémunération ne dépend d’une vente ou d’une signature. Il n’est ni employeur, ni mandataire, ni sous-traitant des professionnels référencés. Aucune publicité n’y figure. Les liens vers des partenaires, s’il y en a, portent la mention « sponsorisé ».

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images, la base de données, l’architecture et le code du site appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

La base de données de l’annuaire est protégée par le droit du producteur de base de données (directive 96/9/CE et articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les données ouvertes reprises restent soumises à leur licence d’origine, indiquée dans Sources et méthode.

Les fonds de carte sont fournis par © les contributeurs d’OpenStreetMap.

Article 5 — Responsabilité éditoriale

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les fiches viennent de sources publiques : leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité ne peuvent pas être garanties. Les qualifications doivent être vérifiées auprès de l’organisme et de l’entreprise pour la date et le domaine des travaux. L’éditeur répond de ses propres manquements dans les conditions du droit commun ; les limites précisées à l’article 13 des CGU préservent les droits impératifs du consommateur.

Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Contact : contact@prosdelhabitat.com.

Article 7 — Cookies

Le site respecte la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et les recommandations de la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec « Gestion des cookies », en bas de page.

Article 8 — Droit applicable

Ces mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

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